• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115813 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115425 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113133 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112989 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112904 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112900 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112897 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112070 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110417 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110266 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 13 février 2007