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28 décembre 2010Rubrique : économie socialeTitre : institutions de prévoyanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion posée en séance
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9 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 25 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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12 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 29 mars 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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24 août 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010