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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite) (n os 1976, 1994, 1995)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Loi pénitentiaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement et modernisation des services touristiques
- 3. Réforme de l'hôpital (C.M.P.)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement économique des outre-mer (n° 1579)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme de l'hôpital
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2009
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (n° 1210 rectifié) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vendée (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)