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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 8 mai 2012
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28 septembre 2010Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 23 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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8 septembre 2010Rubrique : élevageTitre : laitQuestion posée en séance
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20 juillet 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 10 août 2010
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16 juin 2010Rubrique : politique économiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance