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Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l'article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ;
Point d'étape sur les thèmes des aides aux quartiers défavorisés et des autorités administratives indépendantes ;
Propositions d'inscription à l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 26 au 29 janvier 2010 ;
Communications du Président. -
Projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'Outre-Mer, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. 2
Examen pour avis des crédits pour 2010 :
Mission Outre-mer (M. Alfred Almont, rapporteur pour avis) 16 -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les crédits de la mission « outre-mer » et avis sur les crédits de cette mission (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)
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I. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord sur le paquet « médicaments » (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs d'information -
I. Communication de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier
II. Communication de M. Robert Lecou sur la réforme des règles de contrôle de la pêche (E 4102)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination d'un rapporteur -
I. Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Examen du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1802) et au projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n° 1803) (M. Didier Quentin, rapporteur)
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Examen du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1802) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n° 1803) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
I. Examen du rapport d'information de M. Daniel Garrigue et Mme Elisabeth Guigou sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
II. Examen du rapport d'information de M. Jérôme Lambert sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et la République arabe syrienne (E 2801 et E 4197)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Charente-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)