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8 mai 2018Rubrique : services publicsTitre : Un éventuel transfert des missions des DRONISEPRéponse publiée le 7 août 2018
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8 mai 2018Rubrique : entreprisesTitre : Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprisesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : mer et littoralTitre : Clarification de l'application de la loi littoralRéponse publiée le 16 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : femmesTitre : Différence de traitement entre les femmes en congé maternitéRéponse publiée le 11 décembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Les difficultés rencontrées par les commerces physiques.Réponse publiée le 29 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Iniquité fiscale au départ à la retraite de professionnels libéraux en sociétéRéponse publiée le 18 juin 2019
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20 mars 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Les difficultés rencontrées par les assistantes familialesRéponse publiée le 19 juin 2018
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14 mars 2018Rubrique : outre-merTitre : situation à MayotteQuestion posée en séance
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6 mars 2018Rubrique : logementTitre : Les difficultés de l'application de la loi SRU dans les zones littoralesRéponse publiée le 18 juin 2019
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27 février 2018Rubrique : agricultureTitre : La révision des zones défavoriséesRéponse publiée le 7 août 2018