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6 février 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : La sauvegarde du Fort de Romainville, en lieu de mémoireRéponse publiée le 24 juillet 2018
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26 décembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : La politique en faveur des personnes handicapéesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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26 décembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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6 décembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : dysfonctionnement du trafic ferroviaireQuestion posée en séance
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5 décembre 2017Rubrique : santéTitre : La mise en œuvre d'une clause de régulation de la dépense des soins à domicile.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 décembre 2017Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : La transformation de l'ISF en IFIRéponse publiée le 12 juin 2018
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5 décembre 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : La pêche au thon en Méditerranée.Réponse publiée le 27 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : transports par eauTitre : Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagersRéponse publiée le 20 mars 2018
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14 novembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumuler à 55 ans une pension de retraite anticipée (PRA) avec une pension ATMRéponse publiée le 13 mars 2018
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14 novembre 2017Rubrique : assurance complémentaireTitre : Défiscalisation des cotisations à une assurance complémentaire ou mutuelleRéponse publiée le 13 mars 2018