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12 janvier 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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29 décembre 2015Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 8 mars 2016
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29 décembre 2015Rubrique : entreprisesTitre : transmissionRéponse publiée le 29 mars 2016
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15 décembre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 24 janvier 2017
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8 décembre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 6 septembre 2016
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8 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : sauvetage en merRéponse publiée le 9 février 2016
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1er décembre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignants français à l'étrangerRéponse publiée le 23 février 2016
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1er décembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFRéponse publiée le 9 décembre 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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17 novembre 2015Rubrique : animauxTitre : animaux de compagnieRéponse publiée le 5 janvier 2016