Loire-Atlantique (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 15 mars 2016
Commission des lois : contrôle de l'état d'urgence (Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale des droits de l'homme puis M. Michel Tubiana, Ligue des droits de l'homme)
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mercredi 2 mars 2016
Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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mercredi 17 février 2016
Commission des lois : Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite) (matin)
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jeudi 11 février 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre sur la prorogation de l'état d'urgence
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jeudi 11 février 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre sur la prorogation de l'état d'urgence
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vendredi 5 février 2016
1ère séance : Protection de la nation
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mercredi 3 février 2016
Commission des lois : Réduction du nombre d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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mercredi 20 janvier 2016
Commission des lois : Moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 ; Maîtrise de l'immigration
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mercredi 13 janvier 2016
Procédure pénale : Représentants du groupe de liaison du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ; M. Emmanuel Barbe, sur la sécurité routière
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mercredi 13 janvier 2016
Procédure pénale : Représentants du groupe de liaison du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ; M. Emmanuel Barbe, sur la sécurité routière
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mercredi 13 janvier 2016
Procédure pénale : Représentants du groupe de liaison du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ; M. Emmanuel Barbe, sur la sécurité routière
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