Loire-Atlantique (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 4 janvier 2016
Réforme de la procédure pénale : Table ronde réunissant des syndicats de greffiers ; Audition de procureurs généraux et de procureurs de la République
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lundi 4 janvier 2016
Réforme de la procédure pénale : Table ronde réunissant des syndicats de greffiers ; Audition de procureurs généraux et de procureurs de la République
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lundi 4 janvier 2016
Réforme de la procédure pénale : Table ronde réunissant des syndicats de greffiers ; Audition de procureurs généraux et de procureurs de la République
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jeudi 17 décembre 2015
Réforme de la procédure pénale : M. Jacques Beaume, procureur général honoraire, MM. Marc Cimamonti, et Philippe Mollard (commission de modernisation de l'action publique)
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jeudi 17 décembre 2015
Réforme de la procédure pénale : M. Jacques Beaume, procureur général honoraire, MM. Marc Cimamonti, et Philippe Mollard (commission de modernisation de l'action publique)
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jeudi 17 décembre 2015
Réforme de la procédure pénale : M. Jacques Beaume, procureur général honoraire, MM. Marc Cimamonti, et Philippe Mollard (commission de modernisation de l'action publique)
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mercredi 16 décembre 2015
Commission des lois : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le projet pour une République numérique ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mercredi 9 décembre 2015
Commission des lois : Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
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jeudi 3 décembre 2015
2ème séance : Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie ; Rénovation des casernes ; Participation de fonds français au financement de DAECH
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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mercredi 21 octobre 2015
Commission élargie : crédit 2016 justice
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