1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Examen de loi sur la transparence de la vie publique
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : non cumul des mandats
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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