Loire-Atlantique (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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jeudi 7 mai 2015
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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jeudi 7 mai 2015
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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jeudi 7 mai 2015
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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jeudi 7 mai 2015
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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jeudi 7 mai 2015
MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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jeudi 7 mai 2015
MI sur la lutte contre la surpopulation carcérale : auditions diverses
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