Loire-Atlantique (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 15 février 2017
Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la politique technique et scientifique
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mardi 14 février 2017
Commission des lois : Réforme de la prescription en matière pénale
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mercredi 8 février 2017
Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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jeudi 2 février 2017
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme : Mme Marisol Touraine, ministre
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mardi 31 janvier 2017
Commission des lois : M. Bruno Le Roux, ministre, sur le projet Sécurité publique
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mardi 24 janvier 2017
Commission des lois : M. Daniel Hochedez, personnalité proposé à la fonction de membre de la Haute autorité pour la transparence ; lutte contre le hooliganisme (rapport)
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mercredi 18 janvier 2017
Lutte contre le terrorisme (mission de suivi) : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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mercredi 11 janvier 2017
Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen
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mardi 20 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 20 décembre 2016
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mardi 20 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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