M. Dominique Raimbourg

Socialiste, écologiste et républicain
Loire-Atlantique (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 7 mai 2015
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre des la justice, mission Justice et avis sur les crédits (PLF 2013)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
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  • jeudi 7 mai 2015
    Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
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