Loire-Atlantique (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 4 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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mardi 3 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 JUIN 2014
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mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mardi 27 mai 2014
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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mardi 27 mai 2014
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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mercredi 14 mai 2014
Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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mardi 15 avril 2014
Lutte contre l’insécurité : table ronde réunissant des syndicats des commissaires de la police nationale
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mardi 15 avril 2014
Lutte contre l’insécurité : table ronde réunissant des syndicats des commissaires de la police nationale
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mercredi 26 février 2014
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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