M. Dominique Raimbourg

Socialiste, écologiste et républicain
Loire-Atlantique (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 25 février 2014
    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 12 février 2014
    Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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  • mardi 14 janvier 2014
    Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • jeudi 28 novembre 2013
    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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  • jeudi 31 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission Sécurités : Gendarmerie nationale
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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  • jeudi 24 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission justice
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  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • mardi 10 septembre 2013
    Commission des lois : Examen de loi sur la transparence de la vie publique
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