Loire-Atlantique (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 16 mai 2013
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 15 avril 2013
Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 26 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 MARS 2013
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mardi 26 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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mardi 19 mars 2013
3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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mardi 19 mars 2013
3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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mardi 12 février 2013
Commission du développement durable : M. Lionel Guérin, pdt du nouveau pôle régional français d'Air France
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mardi 12 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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jeudi 31 janvier 2013
1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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