Loire-Atlantique (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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vendredi 7 décembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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vendredi 7 décembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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vendredi 7 décembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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vendredi 7 décembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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vendredi 7 décembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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