Loire-Atlantique (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 22 novembre 2012
Surpopulation carcérale (Mission) : audition de Mme Martine Herzog-Evans; tables rondes sur la probation et les infractions routières.
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jeudi 22 novembre 2012
Surpopulation carcérale (Mission) : audition de Mme Martine Herzog-Evans; tables rondes sur la probation et les infractions routières.
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jeudi 22 novembre 2012
Surpopulation carcérale (Mission) : audition de Mme Martine Herzog-Evans; tables rondes sur la probation et les infractions routières.
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jeudi 22 novembre 2012
Surpopulation carcérale (Mission) : audition de Mme Martine Herzog-Evans; tables rondes sur la probation et les infractions routières.
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jeudi 22 novembre 2012
Surpopulation carcérale (Mission) : audition de Mme Martine Herzog-Evans; tables rondes sur la probation et les infractions routières.
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jeudi 22 novembre 2012
Surpopulation carcérale (Mission) : audition de Mme Martine Herzog-Evans; tables rondes sur la probation et les infractions routières.
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jeudi 22 novembre 2012
Surpopulation carcérale (Mission) : audition de Mme Martine Herzog-Evans; tables rondes sur la probation et les infractions routières.
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jeudi 22 novembre 2012
Surpopulation carcérale (Mission) : audition de Mme Martine Herzog-Evans; tables rondes sur la probation et les infractions routières.
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jeudi 15 novembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : Syndicats d'avocats; Association française de criminologie; Association nationale des juges de l'application des peines
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jeudi 15 novembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : Syndicats d'avocats; Association française de criminologie; Association nationale des juges de l'application des peines
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