M. Dominique Raimbourg

Socialiste, écologiste et républicain
Loire-Atlantique (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 30 octobre 2012
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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  • mardi 30 octobre 2012
    Mission sur la mesure statistique des délinquances : Auditions diverses
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  • mardi 30 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : audition de M. Eric Senna, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, maître de conférences associé à l’Université Montpellier 1
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  • mardi 30 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : audition de M. Eric Senna, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, maître de conférences associé à l’Université Montpellier 1
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  • mardi 30 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : audition de M. Eric Senna, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, maître de conférences associé à l’Université Montpellier 1
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  • mardi 30 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : audition de M. Eric Senna, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, maître de conférences associé à l’Université Montpellier 1
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  • mardi 30 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : audition de M. Eric Senna, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, maître de conférences associé à l’Université Montpellier 1
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  • mardi 30 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : audition de M. Eric Senna, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, maître de conférences associé à l’Université Montpellier 1
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  • vendredi 26 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • vendredi 26 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • vendredi 26 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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  • vendredi 26 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
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