M. Dominique Raimbourg

Socialiste, écologiste et républicain
Loire-Atlantique (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • vendredi 26 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
    partager
  • vendredi 26 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
    partager
  • vendredi 26 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
    partager
  • vendredi 26 octobre 2012
    Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique
    partager
  • mercredi 24 octobre 2012
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
    partager
  • jeudi 18 octobre 2012
    Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre des la justice, mission Justice et avis sur les crédits (PLF 2013)
    partager
  • mercredi 17 octobre 2012
    Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
    partager
  • mercredi 17 octobre 2012
    Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
    partager
  • jeudi 11 octobre 2012
    Surpopulation carcérale (mission) : Conseil national des barreaux ; Observatoire international des prisons ; M. Jacques Beaume, procureur général de Lyon
    partager
  • jeudi 11 octobre 2012
    Surpopulation carcérale (mission) : Conseil national des barreaux ; Observatoire international des prisons ; M. Jacques Beaume, procureur général de Lyon
    partager
  • jeudi 11 octobre 2012
    Surpopulation carcérale (mission) : Conseil national des barreaux ; Observatoire international des prisons ; M. Jacques Beaume, procureur général de Lyon
    partager
  • jeudi 11 octobre 2012
    Surpopulation carcérale (mission) : Conseil national des barreaux ; Observatoire international des prisons ; M. Jacques Beaume, procureur général de Lyon
    partager
1
...
36
37
38
39
40
Page n°38 : 12 résultats affichés sur un total de 476