Loire-Atlantique (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 25 octobre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Immigration, asile et intégration
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  • mercredi 19 octobre 2016
    Commission des lois : Mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix Rouge
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  • mercredi 12 octobre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 12 octobre 2016
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  • mercredi 12 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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  • mercredi 12 octobre 2016
    Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL
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  • mardi 11 octobre 2016
    Commission des lois : Justice du XXIème siècle (lecture définitive)
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  • vendredi 7 octobre 2016
    Colloque : "refaire la démocratie" (matin)
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  • mardi 27 septembre 2016
    Commission des lois : Egalité réelle outre-mer
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  • mercredi 21 septembre 2016
    Commission des lois : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l'économie (suite) ; Protection des lanceurs d'alerte
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  • mercredi 21 septembre 2016
    Commission des lois : Bilan d'activité ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
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  • mercredi 21 septembre 2016
    Commission des lois : Bilan d'activité ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
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  • mercredi 21 septembre 2016
    Commission des lois : Bilan d'activité ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
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