M. Dominique Raimbourg

Socialiste, écologiste et républicain
Loire-Atlantique (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 20 septembre 2016
    Commission des lois : Mme Ericka Bareigts, ministre, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer
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  • mardi 6 septembre 2016
    Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN
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  • mardi 6 septembre 2016
    Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN
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  • mardi 6 septembre 2016
    Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN
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  • mardi 6 septembre 2016
    Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN
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  • jeudi 21 juillet 2016
    1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence (C.M.P.)
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  • mercredi 6 juillet 2016
    Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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  • mardi 21 juin 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 juin 2016
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  • mardi 21 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)
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  • mercredi 15 juin 2016
    Commission des affaires étrangères et commission des lois : Audition conjointe de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l’Intérieur allemand ; M. Sébastien Mosneron-Dupin, dg de l’agence Expertise France ; projet de cont
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  • mardi 14 juin 2016
    Commission des finances : M. Daniel Verwaerde, administrateur général du CEA ; Règlement du budget 2015 : programmes 166 Justice judiciaire et 107 Administration pénitentiaire
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  • mercredi 8 juin 2016
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve et M. Alain Juppé, sur les mesures de sécurité pour l'euro 2016
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