M. Dominique Raimbourg

Loire-Atlantique (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mercredi 8 juin 2016

Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve et M. Alain Juppé, sur les mesures de sécurité pour l'euro 2016
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mercredi 1er juin 2016

Commission des lois : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les missions Justice et Sécurité
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mercredi 1er juin 2016

Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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mercredi 1er juin 2016

Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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jeudi 19 mai 2016

1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
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mercredi 18 mai 2016

Commission des lois : PPL Autonomie des femmes étrangères ; PPL Modalités d'inscription sur les listes électorales
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mercredi 18 mai 2016

Commission des lois : PPL Autonomie des femmes étrangères ; PPL Modalités d'inscription sur les listes électorales
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mardi 17 mai 2016

Commission des lois : Contrôle parlementaire et prorogation de l'état d'urgence
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mardi 3 mai 2016

Commission des lois : statut et déontologie des magistrats (audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux) (loi organique)
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mardi 3 mai 2016

Commission des lois : statut et déontologie des magistrats (audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux) (loi organique)
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mercredi 27 avril 2016

Commission des lois : M. François Logerot, Pdt de la commission nationale des comptes de campagne
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mardi 26 avril 2016

Commission des lois : Lutte contre le hooliganisme (ppl)
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Interventions en commission et en séance (archives)