Loire-Atlantique (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 5 avril 2016
2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)
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mardi 5 avril 2016
Commission des lois : Règles applicables à l'élection présidentielle
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mardi 5 avril 2016
Commission des lois : Règles applicables à l'élection présidentielle
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mercredi 30 mars 2016
Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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mercredi 30 mars 2016
Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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mercredi 30 mars 2016
Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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mercredi 23 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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mardi 22 mars 2016
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 16 mars 2016
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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mercredi 16 mars 2016
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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mardi 15 mars 2016
Commission des lois : contrôle de l'état d'urgence (Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale des droits de l'homme puis M. Michel Tubiana, Ligue des droits de l'homme)
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