Mme Marcelle Ramonet

Union pour un Mouvement Populaire

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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6 mars 2007

Question écrite n° 119847 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : personnes âgées

Titre : politique de la vieillesse

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 119846 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : personnes âgées

Titre : politique de la vieillesse

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 119845 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

Réponse publiée le 17 avril 2007
6 mars 2007

Question écrite n° 119844 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question sans réponse

6 mars 2007

Question écrite n° 119843 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 119797 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 119796 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 119795 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles

Question sans réponse

6 mars 2007

Question écrite n° 119794 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politiques communautaires

Titre : santé

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 119793 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : prime pour l'emploi

Question sans réponse

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