Mme Marcelle Ramonet

Union pour un Mouvement Populaire

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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6 mars 2007

Question écrite n° 119792 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : télécommunications

Titre : appels d'urgence

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 119788 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question sans réponse
8 février 2007

Question au Gouvernement n° 3246 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Question posée en séance
6 février 2007

Question écrite n° 117535 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Question sans réponse

10 octobre 2006

Question écrite n° 106841 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

Réponse publiée le 17 avril 2007
26 septembre 2006

Question écrite n° 104887 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Question sans réponse
26 septembre 2006

Question écrite n° 104886 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 16 janvier 2007
26 septembre 2006

Question écrite n° 104750 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : remboursement

Question sans réponse

19 septembre 2006

Question écrite n° 104663 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 26 décembre 2006
19 septembre 2006

Question écrite n° 104662 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Question sans réponse

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