Mme Marcelle Ramonet

Union pour un Mouvement Populaire

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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11 février 2002

Question écrite n° 72811 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : agriculture

Titre : jeunes agriculteurs

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72806 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72805 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Chine

Réponse publiée le 25 mars 2002
11 février 2002

Question écrite n° 72803 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : sang et organes humains

Titre : établissements de transfusion sanguine

Question sans réponse

4 février 2002

Question écrite n° 72563 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gazole

Question sans réponse
4 février 2002

Question écrite n° 72562 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Question sans réponse
4 février 2002

Question écrite n° 72439 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : armes

Titre : détention

Question sans réponse
4 février 2002

Question écrite n° 72427 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Question sans réponse

4 février 2002

Question écrite n° 72385 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politique extérieure

Titre : droits de l'homme et libertés publiques

Réponse publiée le 11 mars 2002
4 février 2002

Question orale sans débat n° 1703 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Réponse publiée le 6 février 2002

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