M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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12 mai 2009

Question écrite n° 49072 de M. Éric Raoult

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 22 septembre 2009
12 mai 2009

Question écrite n° 48920 de M. Éric Raoult

Rubrique : police

Titre : commissariats

Réponse publiée le 10 novembre 2009
12 mai 2009

Question écrite n° 48894 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : fonctionnaires et agents publics

Réponse publiée le 25 août 2009
12 mai 2009

Question écrite n° 48891 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

Réponse publiée le 6 octobre 2009
12 mai 2009

Question écrite n° 48830 de M. Éric Raoult

Rubrique : justice

Titre : cours d'assises

Réponse publiée le 30 juin 2009
12 mai 2009

Question écrite n° 48750 de M. Éric Raoult

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 28 juillet 2009
12 mai 2009

Question écrite n° 48733 de M. Éric Raoult

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 30 juin 2009
12 mai 2009

Question écrite n° 48714 de M. Éric Raoult

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 1er décembre 2009
12 mai 2009

Question écrite n° 48659 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : écoles

Réponse publiée le 16 mars 2010
12 mai 2009

Question écrite n° 48588 de M. Éric Raoult

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 29 juin 2010

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