M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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5 mai 2009

Question écrite n° 48174 de M. Éric Raoult

Rubrique : police

Titre : commissariats

Réponse publiée le 10 août 2010
5 mai 2009

Question écrite n° 48162 de M. Éric Raoult

Rubrique : Parlement

Titre : Sénat

Réponse publiée le 15 septembre 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48159 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

Réponse publiée le 11 août 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48158 de M. Éric Raoult

Rubrique : organisations internationales

Titre : ONU

Réponse publiée le 20 octobre 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48157 de M. Éric Raoult

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 18 août 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48156 de M. Éric Raoult

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 28 juillet 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48128 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 27 juillet 2010
5 mai 2009

Question écrite n° 48119 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 9 février 2010
5 mai 2009

Question écrite n° 48115 de M. Éric Raoult

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 15 septembre 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48026 de M. Éric Raoult

Rubrique : famille

Titre : autorité parentale

Réponse publiée le 10 août 2010

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