M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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5 mai 2009

Question écrite n° 48016 de M. Éric Raoult

Rubrique : État

Titre : organisation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 mai 2009

Question écrite n° 47995 de M. Éric Raoult

Rubrique : environnement

Titre : espaces verts

Réponse publiée le 18 août 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 47988 de M. Éric Raoult

Rubrique : entreprises

Titre : cadres

Réponse publiée le 15 septembre 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 47967 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : pédagogie

Réponse publiée le 29 décembre 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 47951 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 12 janvier 2010
5 mai 2009

Question écrite n° 47950 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 18 août 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 47945 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 25 août 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 47943 de M. Éric Raoult

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 8 septembre 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 47927 de M. Éric Raoult

Rubrique : énergie et carburants

Titre : carburants

Réponse publiée le 27 octobre 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 47905 de M. Éric Raoult

Rubrique : élections et référendums

Titre : statistiques

Réponse publiée le 11 août 2009

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