M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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21 avril 2009

Question écrite n° 46932 de M. Éric Raoult

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 17 avril 2012
14 avril 2009

Question écrite n° 46868 de M. Éric Raoult

Rubrique : Union européenne

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 19 mai 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46840 de M. Éric Raoult

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : statistiques

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 avril 2009

Question écrite n° 46798 de M. Éric Raoult

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 16 juin 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46727 de M. Éric Raoult

Rubrique : relations internationales

Titre : droit international

Réponse publiée le 11 août 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46695 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 15 décembre 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46685 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Pakistan

Réponse publiée le 16 juin 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46662 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

Réponse publiée le 12 octobre 2010
14 avril 2009

Question écrite n° 46661 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : COM : Mayotte

Réponse publiée le 21 juillet 2009
14 avril 2009

Question écrite n° 46660 de M. Éric Raoult

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 1er décembre 2009

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