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14 avril 2009Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 16 juin 2009
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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14 avril 2009Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : normesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 13 avril 2010
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14 avril 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsRéponse publiée le 29 décembre 2009
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14 avril 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 11 août 2009
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7 avril 2009Rubrique : transports aériensTitre : aéroports de ParisRéponse publiée le 14 juillet 2009
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7 avril 2009Rubrique : sportsTitre : football professionnelRéponse publiée le 17 novembre 2009
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7 avril 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 5 janvier 2010