M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 avril 2009

Question écrite n° 46220 de M. Éric Raoult

Rubrique : professions immobilières

Titre : agences immobilières

Réponse publiée le 5 avril 2011
7 avril 2009

Question écrite n° 46078 de M. Éric Raoult

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 11 août 2009
7 avril 2009

Question écrite n° 45893 de M. Éric Raoult

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services bancaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 mars 2009

Question écrite n° 45798 de M. Éric Raoult

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : accidents

Réponse publiée le 28 juillet 2009

31 mars 2009

Question écrite n° 45660 de M. Éric Raoult

Rubrique : partis et mouvements politiques

Titre : financement public

Réponse publiée le 23 février 2010
31 mars 2009

Question écrite n° 45655 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique

Réponse publiée le 6 juillet 2010
31 mars 2009

Question écrite n° 45380 de M. Éric Raoult

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets

Réponse publiée le 21 juillet 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45355 de M. Éric Raoult

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : réforme

Réponse publiée le 30 juin 2009

31 mars 2009

Question écrite n° 45353 de M. Éric Raoult

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 6 octobre 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45318 de M. Éric Raoult

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : vidéocassettes, DVD et jeux vidéo

Réponse publiée le 22 mars 2011

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