M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 mars 2009

Question écrite n° 44619 de M. Éric Raoult

Rubrique : établissements de santé

Titre : agences régionales de santé

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 mars 2009

Question écrite n° 44562 de M. Éric Raoult

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de rentrée scolaire

Réponse publiée le 1er décembre 2009
17 mars 2009

Question écrite n° 44551 de M. Éric Raoult

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : oeuvres d'art

Réponse publiée le 9 juin 2009
17 mars 2009

Question écrite n° 44544 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

Réponse publiée le 19 mai 2009
17 mars 2009

Question écrite n° 44384 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : centres d'information et d'orientation

Réponse publiée le 25 mai 2010
17 mars 2009

Question écrite n° 44383 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : carte scolaire

Réponse publiée le 15 septembre 2009
17 mars 2009

Question écrite n° 44379 de M. Éric Raoult

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 20 octobre 2009
17 mars 2009

Question écrite n° 44332 de M. Éric Raoult

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 mars 2009

Question écrite n° 44325 de M. Éric Raoult

Rubrique : communes

Titre : urbanisme

Réponse publiée le 11 janvier 2011
17 mars 2009

Question écrite n° 44313 de M. Éric Raoult

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : organisation

Réponse publiée le 16 juin 2009

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