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10 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 15 juin 2010
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10 février 2009Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 février 2009Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 10 août 2010
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10 février 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : équipementsRéponse publiée le 31 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : droit pénalTitre : crimes contre l'humanitéRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 11 août 2009
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10 février 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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10 février 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 19 mai 2009
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Réponse publiée le 12 mai 2009