M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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16 septembre 2008

Question écrite n° 30658 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : carte scolaire

Réponse publiée le 18 novembre 2008
16 septembre 2008

Question écrite n° 30657 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : bilan et perspectives

Réponse publiée le 8 septembre 2009
16 septembre 2008

Question écrite n° 30605 de M. Éric Raoult

Rubrique : défense

Titre : engagés

Réponse publiée le 18 novembre 2008
16 septembre 2008

Question écrite n° 30599 de M. Éric Raoult

Rubrique : culture

Titre : exposition universelle

Réponse publiée le 8 septembre 2009

16 septembre 2008

Question écrite n° 30598 de M. Éric Raoult

Rubrique : cultes

Titre : lieux de culte

Réponse publiée le 19 janvier 2010
16 septembre 2008

Question écrite n° 30594 de M. Éric Raoult

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : perspectives

Réponse publiée le 30 juin 2009
16 septembre 2008

Question écrite n° 30593 de M. Éric Raoult

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 24 février 2009
16 septembre 2008

Question écrite n° 30588 de M. Éric Raoult

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 24 février 2009

16 septembre 2008

Question écrite n° 30585 de M. Éric Raoult

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : ouverture le dimanche

Réponse publiée le 1er décembre 2009
16 septembre 2008

Question écrite n° 30577 de M. Éric Raoult

Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

Titre : cultes

Réponse publiée le 28 octobre 2008

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