M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 juillet 2008

Question écrite n° 28552 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 22 février 2011
29 juillet 2008

Question écrite n° 28551 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 30 juin 2009
29 juillet 2008

Question écrite n° 28550 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 29 juin 2010
29 juillet 2008

Question écrite n° 28549 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 6 juillet 2010
29 juillet 2008

Question écrite n° 28437 de M. Éric Raoult

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 21 octobre 2008
29 juillet 2008

Question écrite n° 28402 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 9 décembre 2008
29 juillet 2008

Question écrite n° 28326 de M. Éric Raoult

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 2 décembre 2008
29 juillet 2008

Question écrite n° 28257 de M. Éric Raoult

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : perspectives

Réponse publiée le 27 janvier 2009
22 juillet 2008

Question écrite n° 28056 de M. Éric Raoult

Rubrique : politiques communautaires

Titre : lutte contre le terrorisme

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 juillet 2008

Question écrite n° 27674 de M. Éric Raoult

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 16 septembre 2008

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