• 14 septembre 2010

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  Question écrite n° 87726 de M. Éric Raoult

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87629 de M. Éric Raoult

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87518 de M. Éric Raoult

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87461 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sports

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87460 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Polynésie

  Réponse publiée le 26 juillet 2011
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87436 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87392 de M. Éric Raoult

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87371 de M. Éric Raoult

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 décembre 2010
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87345 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87297 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : matières plastiques

  Réponse publiée le 15 février 2011