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31 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfecturesRéponse publiée le 7 décembre 2010
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31 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : immigration, intégration, identité nationale et développement solidaireRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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31 août 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 8 mai 2012
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31 août 2010Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 10 mai 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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31 août 2010Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 août 2010Rubrique : étrangersTitre : attestations d'accueilRéponse publiée le 28 décembre 2010
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31 août 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 2 novembre 2010