• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 75827 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 26 juillet 2011
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 75780 de M. Éric Raoult

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports aériens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 75765 de M. Éric Raoult

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 75705 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 75699 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 75605 de M. Éric Raoult

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 75590 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes contre l'humanité

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 75510 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Arte

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 75474 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 5 octobre 2010
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 75473 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 18 octobre 2011