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19 janvier 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : Guadeloupe et MartiniqueRéponse publiée le 5 octobre 2010
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19 janvier 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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19 janvier 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 2 août 2011
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19 janvier 2010Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 25 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 1er juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : enseignement privéTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxRéponse publiée le 18 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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19 janvier 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 13 juillet 2010
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19 janvier 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012