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Réponse publiée le 30 mars 2010
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19 janvier 2010Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 22 juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 13 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 1er février 2011
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19 janvier 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 23 novembre 2010
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19 janvier 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 janvier 2010Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 6 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : Guyane et MartiniqueRéponse publiée le 6 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : Guyane et MartiniqueRéponse publiée le 15 juin 2010
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12 janvier 2010Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 6 avril 2010