M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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22 septembre 2009

Question écrite n° 58768 de M. Éric Raoult

Rubrique : démographie

Titre : natalité

Réponse publiée le 24 novembre 2009
22 septembre 2009

Question écrite n° 58766 de M. Éric Raoult

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 8 décembre 2009
22 septembre 2009

Question écrite n° 58754 de M. Éric Raoult

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 26 janvier 2010
22 septembre 2009

Question écrite n° 58753 de M. Éric Raoult

Rubrique : culture

Titre : fondations d'entreprises

Question close sans réponse le 19 juin 2012

22 septembre 2009

Question écrite n° 58750 de M. Éric Raoult

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 8 février 2011
22 septembre 2009

Question écrite n° 58749 de M. Éric Raoult

Rubrique : consommation

Titre : publicité

Réponse publiée le 9 février 2010
22 septembre 2009

Question écrite n° 58748 de M. Éric Raoult

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 septembre 2009

Question écrite n° 58739 de M. Éric Raoult

Rubrique : communes

Titre : sécurité publique

Réponse publiée le 22 décembre 2009

22 septembre 2009

Question écrite n° 58735 de M. Éric Raoult

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Réponse publiée le 13 avril 2010
22 septembre 2009

Question écrite n° 58733 de M. Éric Raoult

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : concessions

Réponse publiée le 23 février 2010

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