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17 février 2015Rubrique : handicapésTitre : pensions d'invaliditéQuestion sans réponse
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9 décembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 2 février 2016
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : communesTitre : financesRéponse publiée le 14 juin 2016
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25 novembre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 10 mars 2015
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14 octobre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 23 décembre 2014
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16 septembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mars 2015
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16 septembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 22 décembre 2015
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16 septembre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 24 mars 2015
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14 mai 2014Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion posée en séance