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Réponse publiée le 6 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 23 octobre 2012
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18 janvier 2012Rubrique : politique extérieureTitre : BirmanieQuestion posée en séance
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1er novembre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 17 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 août 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 18 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 18 octobre 2011