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21 juin 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 21 février 2012
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21 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 15 mai 2012
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Réponse publiée le 27 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 16 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 29 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 14 février 2012
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22 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mars 2011
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22 février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 26 juillet 2011