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13 octobre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 23 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 1er décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 10 novembre 2009