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14 mai 2019Rubrique : santéTitre : Lutte contre le tabagisme - Financement du fonds de lutte contre les addictionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : santéTitre : Fonds de lutte contre les addictions et traitements de substitution nicotiniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Comité économique des produits de santé (CEPS)Réponse publiée le 14 janvier 2020
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26 février 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Remboursement frais de transports proches de malades ou victimesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : entreprisesTitre : Situation des salariés - Liquidation judiciaire des entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : entreprisesTitre : Liquidations judiciaires entreprises - Publications annonces légalesRéponse publiée le 27 août 2019
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12 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Impôts et taxes - Coût de l'ISF depuis 1988Réponse publiée le 16 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitation de vitesse - Effets du 80 km/h - BilanRéponse publiée le 2 juillet 2019
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5 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôles de vitesse - Voitures-radars banaliséesRéponse publiée le 26 mars 2019
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5 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Travailleurs frontaliers - Défiscalisation heures supplémentairesRéponse publiée le 9 mars 2021