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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilitéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : transports par eauTitre : Avenir Chambre nationale de la batellerie artisanaleRéponse publiée le 24 septembre 2019
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16 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Suppression des dispositifs spécifiques aux emplois saisonniers agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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11 septembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Égalité d'accès aux soinsRéponse publiée le 4 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Stabilisation des ressources fiscales - Chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Apiculture - Surmortalités d'abeilles hiver 2017-2018Réponse publiée le 14 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation de Taïwan - Extraterritorialité lois chinoises -Entreprises françaisesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation des CCI - Stabilité financièreRéponse publiée le 16 octobre 2018
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15 mai 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement du latin et du grec ancienRéponse publiée le 4 décembre 2018